Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Ces conditions s'appliquent aux contrats conclus entre [À COMPLÉTER : prénom et nom] EI (« nous ») et un professionnel qui commande un site pour son activité (« le client »). Nos services ne sont pas proposés aux particuliers.
1. Le service
Nous créons un site vitrine d'une page pour le client, complétons sa fiche d'établissement Google à partir des informations qu'il fournit, et mettons le site en ligne sur un nom de domaine enregistré au nom du client.
2. L'aperçu gratuit
L'aperçu est préparé à partir des informations publiques de l'entreprise ou de celles que le client envoie par le formulaire de ce site. Il est envoyé sous 72 heures après la demande. Il est gratuit et n'engage le client à rien.
2 bis. La mise en ligne
Après le paiement de la création, le client envoie ses informations (services, zone, horaires, SIRET, photos, logo) par le formulaire indiqué dans notre email. Le site définitif est mis en ligne sous 72 heures après la réception du paiement et de ces informations. Si une information manque, nous la demandons par email et le délai court à partir de sa réception.
3. Commande et prix
- Création : 390 € net, payés une fois, après validation de l'aperçu par le client.
- Entretien : 39 € net par mois. Il comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, les petites modifications (horaires, photos, tarifs, textes courts), la transmission par email des demandes faites sur le formulaire du site, dès leur envoi, et une confirmation automatique à l'internaute qui a laissé son email. La transmission dépend de services tiers (envoi d'email, messagerie du client) : nous ne garantissons pas un délai précis de réception.
Sur demande du client, l'entretien peut être fourni sans la transmission automatique des demandes, pour 29 € net par mois : le formulaire prépare alors la demande dans la messagerie de l'internaute, qui l'envoie lui-même. Le changement prend effet au mois suivant. - TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La commande est passée quand le client valide l'aperçu par email et paie la création. Une facture est émise pour chaque paiement.
4. Modifications
La création comprend deux séries de modifications demandées par email avant la mise en ligne. Une refonte complète (autre structure, autre métier) fait l'objet d'un devis séparé.
5. Durée et arrêt de l'entretien
L'entretien est sans engagement de durée. Le client l'arrête quand il veut, par simple email ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Nous lui transmettons alors les fichiers du site et l'aidons à garder son nom de domaine, qui reste à son nom. Nous pouvons aussi mettre fin à l'entretien avec un préavis d'un mois par email.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux d'intérêt légal multiplié par trois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, l'entretien peut être suspendu.
7. Ce que le client nous fournit
Le client garantit que les informations fournies sont exactes et qu'il a le droit d'utiliser les photos, le logo et les textes qu'il nous transmet (photos prises par lui ou avec l'accord de leur auteur, et des personnes visibles). Il garantit aussi que les qualités mises en avant (assurance décennale, label RGE, années d'activité, etc.) sont réelles et justifiables. Nous ne publions pas d'avis inventés : seuls les avis réels du client, avec leur source, peuvent apparaître.
8. Mentions légales du site du client
Le client est l'éditeur de son site. Il nous fournit les informations obligatoires (identité, adresse, SIRET, médiateur de la consommation s'il travaille pour des particuliers). Le site n'est pas mis en ligne tant qu'elles manquent.
9. Ce que nous ne garantissons pas
Nous ne garantissons ni un classement dans Google, ni un nombre d'appels ou de clients. Google décide seul de l'affichage et de la validation des fiches d'établissement.
10. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le site fonctionne en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne de l'hébergeur). Sauf faute grave, notre responsabilité est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.
11. Propriété
Une fois la création payée, le client peut utiliser librement le site livré pour son activité. Nous pouvons citer son site comme exemple de réalisation, sauf s'il nous le refuse par email.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Remboursement
Voir la politique de remboursement.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable par email. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de notre adresse.